1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le site Ecomii.com, édité par JR. (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site (ci-après « l’Acheteur »). L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV.
2. Produits et Limites de l’Artisanat
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Ecomii.com. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Tolérances artisanales : L’Acheteur accepte que les produits artisanaux présentent des variations mineures par rapport aux visuels du site (nuances de couleurs, textures de surface, légères irrégularités). Ces caractéristiques font partie intégrante de l’objet et ne peuvent être considérées comme des défauts de fabrication justifiant un remboursement ou un échange.
3. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en Euros (€). TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
4. Commande et Paiement
L’Acheteur peut passer commande en tant qu’invité ou via un compte client. Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Les paiements s’effectuent par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La commande ne sera traitée qu’à réception de la confirmation du paiement.
5. Livraison et Incidents
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
- Délais : Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard inférieur à 30 jours ne peut donner lieu à l’annulation de la commande ou à des dommages et intérêts.
- Litiges de transport : Les risques sont à la charge de l’acquéreur dès que les produits quittent les locaux du Vendeur. En cas de dommage, une protestation motivée doit être faite auprès du transporteur sous 3 jours.
- Preuve de livraison : Si le transporteur confirme la livraison (statut « Livré »), la responsabilité de Ecomii.com s’arrête. Aucune réclamation pour « colis non reçu » ne sera acceptée si le suivi indique que la livraison a été effectuée à l’adresse fournie.
6. Rétractation et Retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. La majorité des objets sur Ecomii.com étant confectionnés à la commande et de manière artisanale, ils entrent dans cette catégorie et ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.
Pour les produits non personnalisés (stock standard) :
- L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour retourner le produit.
- Les frais de retour sont exclusivement à la charge de l’Acheteur.
- Le produit doit être retourné dans son état et emballage d’origine. Tout produit endommagé ou sali par le client ne sera pas remboursé.
7. Responsabilité et Force Majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (grèves des transports, catastrophes, incendies, inondations ou défaillance technique majeure de l’atelier). La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
8. Garantie
Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
9. Litiges et Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège social du Vendeur.