Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le site Ecomii.com, édité par JR. (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site (ci-après « l'Acheteur »). L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes CGV.
2. Produits et Limites de l'Artisanat
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Ecomii.com. Tolérances artisanales : L'Acheteur accepte que les produits artisanaux présentent des variations mineures par rapport aux visuels du site (nuances de couleurs, textures de surface, légères irrégularités). Ces caractéristiques font partie intégrante de l'objet et ne peuvent être considérées comme des défauts de fabrication justifiant un remboursement ou un échange.
3. Tarifs
Les prix figurent en Euros (€). TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.
4. Commande et Paiement
L'Acheteur peut passer commande en tant qu'invité ou via un compte client. Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Les paiements s'effectuent par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La commande ne sera traitée qu'à réception de la confirmation du paiement.
5. Livraison et Incidents
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande.
- Délais : Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard inférieur à 30 jours ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ou à des dommages et intérêts.
- Litiges de transport : Les risques sont à la charge de l'acquéreur dès que les produits quittent les locaux du Vendeur. En cas de dommage, une protestation motivée doit être faite auprès du transporteur sous 3 jours.
- Preuve de livraison : Si le transporteur confirme la livraison (statut « Livré »), la responsabilité de Ecomii.com s'arrête. Aucune réclamation pour « colis non reçu » ne sera acceptée si le suivi indique que la livraison a été effectuée à l'adresse fournie.
6. Rétractation et Retours
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours après réception pour exercer votre droit de rétractation. Consultez notre Politique de Retours pour la procédure complète.
7. Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-12 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).
8. Données Personnelles
Les informations collectées lors d'une commande sont nécessaires à son traitement. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.